Conditions générales pour être ambassadeur

Conditions générales de ventes mariage

Conditions générales de ventes portrait

 

 

CONDITIONS GÉNÉRALES POUR ÊTRE AMBASSADEUR

Cette opération est réservée à tous nos clients dont la première commande est supérieure à 199€ ttc hors promotions (hors coût de la prise de vue pour les portraits). 

Modalités Pour participer, le client doit avoir reçu de Francis Selier Photographe plusieurs coupons, à la livraison de sa commande. Ces coupons seront ensuite remis aux personnes du choix du client.

On entend par ambassadeur tout client de Francis Selier Photographe qui aura réussi à amener au studio au moins un invité.On entend par invité tout nouveau client ayant reçu un bon du client ambassadeur, ayant réalisé sa prise de vues et ayant passé sa première commande d’un montant minimum de 199€ ttc hors promotions (hors coût de la prise de vue pour les portraits). Pour utiliser son coupon, l’invité doit se présenter avec ce coupon, lors de sa première séance photo et le remettre à Francis Selier Photographe.

L’ambassadeur

IL bénéficie d’un cadeau par invité ayant réalisé sa prise de vues , et autant de chance d’être tiré au sort pour gagner le weekend à Venise. Par exemple : 5 invités confirmés = 5 bons remis dans l’urne, soit 5 chances de remporter le weekend.

L’invité

Il bénéficie, à l’issue de sa première commande, de 10% de photos en plus de cette commande d’un montant minimum de199€ ttc hors promotions (hors coût de la prise de vue pour les portraits). 

Tirage au sort

Le tirage au sort sera effectué le courant  2016 en présence des ambassadeurs, lors d’une soirée organisée à cette occasion.

Le gain

Un ambassadeur sera tiré au sort pour gagner un weekend à Venise, de 2 nuits et 3 jours*

Réclamations

Le gain ne pourra en aucun cas être échangé sous aucune forme.

Francis Selier Photographe se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier et même d’annuler l’opération de parrainage si les circonstances l’exigeaient, sa responsabilité ne pourra être engagée de ce fait, à quelque titre que ce soit.  

N’hésitez pas à nous contacter, et surtout n’oubliez pas chers invités que vous deviendrez aussi ambassadeurs et donc participants au tirage au sort pour Venise !!

* La date et les conditions du séjour ne sont pas encore disponibles.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES MARIAGE

 

La présente vente est consentie conformément aux conditions générales ci-dessous et aux conditions particulières figurant au recto et pages précédentes ou attenantes, dont l’acheteur déclare avoir pris connaissance et qu’il accepte. La signature du présent document vaut acceptation, sans réserve ni restriction, des conditions qui y figurent.
* RÉSERVATION : Toutes réservations de nos prestations, ne seront effectives qu’après :
   * l’enregistrement de votre bon de commande (les dates, heures, et lieu devront y être inscrits),
   * l’encaissement d’un acompte de 30 % correspondant aux prestations commandées,
   * la signature et l’acceptation, sans réserve ni restriction, du présent contrat.

* HORAIRES : Les dates, horaires et lieux portés sur ce bon de commande seront réputés fermes et définitifs. Tout changement devra faire l’objet d’un accord entre les deux parties. Les photos du couple seront effectuées au moins 24 heures avant le jour du mariage, sauf conditions particulières figurant au recto et pages précédentes ou attenantes. Pour la photo du groupe, deux rendez-vous différents seront définis en heure et lieu, le photographe s’engage à vous prévenir (par téléphone) au moins 48 H avant la prestation, du rendez-vous qu’il aura choisi. En cas de retard, pour quelques motifs que ce soit, dans les horaires de la cérémonie ou du groupe (plus de 10 minutes) le photographe sera seul apte à repousser, écourter, ou annuler la prestation. En cas de changement d’horaires, le photographe ou la SARL Francis Selier Photographe ne pourra être tenu comme responsable des prestations repoussées, écourtées, ou annulées. Les déplacements et prestations seront dues en totalité à titre de dommages et intérêts. En cas de prestations repoussées, écourtées, le photographe ou la SARL Francis Selier Photographe ne pourra être tenu comme responsable de la différence de qualité obtenue.

* PRISES DE VUES : A) Du couple : Celles-ci seront effectuées par Francis Selier, sauf impossibilités de sa part, pour causes d’accident, de maladies et toutes causes indépendantes de sa volonté, ainsi que toutes autres conditions particulières figurant au recto et pages précédentes ou attenantes. Pendant les prises de vues individuelles ou du couple, le photographe sera seul ou accompagné d’un assistant. Si des personnes présentes (ex: pour l’habillage) désirent faire des photos, le temps alloué à celles-ci, sera déduit du temps consacré par le photographe aux mariés. En aucun cas le photographe n’effectuera des prises de vues si une ou plusieurs personnes autres que l’assistant sont présentes. La durée, des prises de vues, sera proportionnelle au nombre de photos commandées. Tout retard dans le rendez-vous sera déduit du temps des prises de vues. Le choix du lieu se fera en accord avec le photographe. En cas de préférence pour un autre lieu,la SARL Francis Selier Photographe ne pourra être tenu comme responsable de la différence de qualité obtenue. Le lieu, pour les prises de vues de couple, pourra être communiqué aux mariés quelques jours avant la prise de vues.
B) De reportage : Celles-ci seront effectuées par Francis Selier, sauf conditions particulières figurant au recto et pages précédentes ou attenantes. Les mariés devront préciser au photographe les personnes qui devront figurer sur les photographies.
C) De groupe : Celles-ci seront effectuées par Francis Selier ou par un photographe de son choix . Toute commande de petits groupes sera facturée aux mariés.
* ANNULATION : Aucune annulation de commande définitive, totale ou partielle ne peut être acceptée. En cas d’annulation de la commande de la part du client, les acomptes versés resteraient acquis à la SARL Francis Selier Photographe, aux titres des dommages et intérêts. En cas d’annulation de la commande de la part du photographe, les acomptes versés vous seront remboursés deux fois aux titres des seuls dommages et intérêts exigibles.
* PRIX : Les prix TTC, pratiqués pour la prise de vue, et seront ceux en vigueur au moment de la prise de vue. Ceux pratiqués pour les recommandes, seront ceux en vigueur au moment des recommandes. 30 % du prix des prises de vues seront payés à la commande, le reste sera versé lors du choix des photographies.
* RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ : Les mariés sont déclarés dépositaires et pleinement responsables des photographies et albums confiés, lesquels demeurent la propriété de la SARL Francis Selier Photographe jusqu’à leurs complets règlements. Les mariés sont déclarés pleinement responsables des sommes versées pour les recommandes. Les retirages seront dus à la commande.
* GARANTIES : Si exceptionnellement les prises de vues de reportage ou de groupe, effectuées le jour même, étaient détruites ou inutilisables, les acomptes versés vous seront remboursés deux fois aux titres des seuls dommages et intérêts exigibles. Si exceptionnellement les prises de vues de couple effectuées étaient détruites ou inutilisables, une nouvelle prise de vue vous sera proposée, les frais de:
        - nettoyage de la robe,
        - maquillage de la mariée
        - coiffure des mariés seront pris à notre charge
        - et 100€ de photos vous seront offert.

* LIVRAISON : Afin de faciliter les recommandes, une planche de 24 photos du couple sera préparée pour le jour du mariage. Aucune livraison ne sera effectuée, sauf par coursier et ce à la charge des mariés. La livraison de toutes les photographies se fera dans un délais de huit semaines à compter du choix des photos ou de la date des recommandes (sauf problèmes d’approvisionnement de la part de nos fournisseurs).

* RÉCLAMATIONS : Les mariés sont tenus de vérifier les photos et albums au moment de la livraison. Toute réclamation devra s’effectuer dans un délais de quatre jours à compter de celle-ci et par lettre AR.
* ATTRIBUTION DE JURIDICTION COMPÉTENTE : En cas de contestation concernant la commande faisant l’objet des présentes ou ses suites, le tribunal de commerce d’Angoulême (Charente) sera seul compétent pour en connaître, et ce, même en cas de pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES PORTRAIT

 

1. Sauf convention contraire et expresse acceptée par les deux parties, seules sont d’application les conditions générales et particulières du présent devis ou facture.
2. Toutes les factures sont payables en nos bureaux : SARL Francis Selier Photographe 38 avenue de Cognac 16000 Angoulême
3. Sauf stipulation contraire écrite, nos factures sont payables au comptant.
4. Toute réclamation relative à des services prestés doit, à peine de nullité, nous parvenir par lettre recommandée dans les huit jours de la réception de la facture.
5. Toute encaissement non payé huit jours après son échéance portera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.
6. Le défaut de paiement TTC d’une facture à échéance rend immédiatement exigibles toutes les sommes dues, quelles que soient les facilités de paiement accordées préalablement.
7. Le client reconnaît, que les œuvres restent notre propriété jusqu’à leur paiement intégral additionné des intérêts et éventuels honoraires, frais d’avocats et des conseils techniques. Cependant, les risques sont supportés par l’acquéreur à compter de la livraison. Huit jours après l’envoi, par lettre recommandée, d’une mise en demeure de payer restée sans effet, les œuvres devront nous être restituées immédiatement, aux frais, risques et périls du client qui s’y oblige, et ce sur simple demande de notre part.
8. Annulation : Aucune annulation de commande définitive, totale ou partielle ne peut être acceptée. En cas d’annulation de la commande de la part du client, les sommes ou acomptes versés resteront acquis à la SARL Francis Selier Photographe, aux titres des dommages et intérêts. En cas d’annulation de la commande de la part la SARL Francis Selier Photographe, les acomptes encaissés vous seront remboursés deux fois aux titres des seuls dommages et intérêts exigibles.
9. Prix : Les prix TTC, pratiqués pour la prise de vue, seront ceux en vigueur au moment de la prise de vue. Ceux pratiqués pour les recommandes, seront ceux en vigueur au moment des recommandes.
10. Garantie : Si exceptionnellement et quel qu’en soit la cause, la prise de vues étaient détruite ou inutilisable, une seconde prise de vues vous sera proposée, les frais de maquillage et coiffure seront pris à notre charge et 200€ de photos vous seront offert aux titres des seuls dommages et intérêts exigibles.
11. La livraison de toutes les photographies se fera dans un délai de huit semaines à compter du choix des photos ou de la date des recommandes ou de la validation des montages (exemple : livre) (sauf problèmes d’approvisionnement ou livraison indépendant de notre volonté).
12. Les clients sont tenus de vérifier les photos et albums au moment de la livraison. Toute réclamation devra s’effectuer dans un délai de huit jours à compter de celle-ci et par lettre AR.
13. Les présentes Conditions Générales de Vente sont expressément agréés et acceptés par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, qui seront inopposables au Prestataire, même s’il en a eu connaissance. Tout éventuel litige sera de la compétence exclusive des tribunaux d’Angoulême en Charente. Le vendeur pourra toutefois renoncer à la présente clause d’attribution de compétence et, s’il le préfère, citer devant la juridiction compétente de son choix.
14. Le client reconnaît avoir été correctement informé de la qualité et des propriétés spécifiques des marchandises achetées et, sauf clause contraire écrite acceptée par les deux parties, il reconnaît que ces marchandises ne sont pas destinées à un usage spécial.
15. Tout défaut de conformité survenant dans l’année de cette délivrance du bien, doit, à peine de nullité, nous être notifié par lettre recommandée au plus tard dans les deux mois à compter du jour où le client a constaté le défaut, ou dans les deux mois à compter du jour où il aurait dû en avoir connaissance.
16. Le défaut de conformité dénoncé par le client dans les délais et selon les formes précisées aux articles 15 donnera lieu, à notre libre choix, à la réparation du bien défectueux ou à son remplacement. Si la réparation ou le remplacement s’avère impossible ou disproportionné, nous offrirons une réduction adéquate du prix ou le remplacement par un bien conforme.
17. Sur l’ensemble des œuvres créées, s’applique le code de la propriété intellectuelle (version consolidé le 1 janvier 2013) que nul ne peut ignorer ou violer. Code de la propriété intellectuelle : Les œuvres photographiques et celles réalisées à l’aide de techniques analogues à la photographie sont considérés comme œuvres de l’esprit au sens du code de la propriété intellectuelle : L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres Ier et III du présent code. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. L’acquéreur de l’objet n’est investi, du fait de cette acquisition, d’aucun des droits prévus par le présent code. Aucune atteinte ne peut être portée à l’intégrité ni à la paternité de ces œuvres.